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Calculatrice de taxe de mutation
Inscrire le montant le plus élevé des trois montants suivants afin de déterminer la base d'imposition:
- Prix payé (contrepartie payée pour le transfert)
- Montant de la contrepartie payée pour le transfert si différent du prix de vente;
- La valeur marchande de la propriété au moment du transfert. i.e.: la valeur au rôle d'évaluation multiplié par le facteur du rôle;
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0,00$
À partir de cette base d'imposition, le montant de la taxe de mutation est calculé comme suit:
- 0,5% sur les premiers 50 000 $
- 1,0% sur la tranche de 50 001 $ à 250 000$
- 1,5% sur la tranche de 250 000 $ à 500 000 $
- 2,0% sur l'excédent de 500 000 $ (pour la Ville de Montréal)